Politique de confidentialité

Kaps ("nous", "notre", "nos") s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile et notre plateforme web (collectivement, le "Service").

En utilisant le Service, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n'acceptez pas ces pratiques, veuillez ne pas utiliser le Service.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Société : Kaps SAS
• Email : privacy@kaps.app

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

Nous collectons les catégories de données suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service :

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques indiqués :

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données dans les cas suivants :

• Avec votre entreprise : les administrateurs de votre organisation peuvent accéder aux données de progression et d'utilisation de leurs équipes dans le cadre du Service.
• Avec nos sous-traitants : nous faisons appel à des prestataires techniques (hébergement cloud, analytics, messagerie transactionnelle, support) qui traitent vos données uniquement sur nos instructions et dans le respect du RGPD.
• Sur obligation légale : nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige ou en réponse à une demande d'une autorité compétente.
• En cas de transfert d'entreprise : dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs, vos données pourront être transférées à la nouvelle entité sous réserve des mêmes garanties.

Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers s'avère nécessaire, nous mettons en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation) afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui offert au sein de l'UE.

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : pendant toute la durée de votre relation contractuelle, puis 3 ans après la clôture du compte à des fins de preuve.
• Données d'utilisation et de progression : pendant la durée du contrat avec votre entreprise.
• Journaux techniques : 12 mois glissants.
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables légales.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos (AES-256)
• Authentification à deux facteurs disponible pour tous les comptes
• Contrôles d'accès stricts sur nos systèmes internes
• Audits de sécurité réguliers
• Programme de gestion des incidents avec notification en cas de violation de données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : suspendre l'utilisation de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement sans que cela ne porte atteinte à la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@kaps.app. Nous répondrons dans un délai d'un mois. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.

Notre application mobile n'utilise pas de cookies. Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour les finalités suivantes :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification). Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques : nous permettent de mesurer l'audience et d'améliorer nos services. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le panneau de gestion des cookies accessible depuis notre site.

Le Service Kaps est destiné exclusivement à un usage professionnel et s'adresse à des utilisateurs âgés de 16 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles d'enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données personnelles, nous supprimerons ces données dans les meilleurs délais.

Si vous pensez qu'un enfant de moins de 13 ans nous a transmis des données, veuillez nous contacter à privacy@kaps.app.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la politique révisée.

Pour toute question ou demande relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

• E-mail : privacy@kaps.app
• Société : Kaps SAS, France